Conférence du 18 Avril 2013 : Bail commercial, mode d’emploi

Le bail commercial, tout le monde l’appelle le « 3-6-9 », mais sait-on quelle est vraiment la durée de ce bail pour le propriétaire ? Pour le locataire ?

Que se passe-t-il au terme des neuf ans ? Dans quelles conditions peut-il être renouvelé ?

Au-delà de la durée d’un bail commercial, la problématique du loyer est importante et il convient de savoir comment le loyer peut évoluer, et ce qu’on appelle le « déplafonnement ».

Une autre clause importante du bail commercial concerne la destination des locaux, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles il est exploité.

Et enfin, comme les meilleures choses ont une fin, comment peut-on mettre fin à un bail commercial ?

Elise RAJCHMAN